La réforme ne s'applique pas à toutes les entreprises en même temps. Elle suit une logique de déploiement par taille, avec deux dates clés à retenir.
2026
2027
Le point le plus souvent mal compris est pourtant simple : même si vous êtes une petite structure, vous avez une action à mener avant septembre 2026. Vous devez être en mesure de recevoir des factures électroniques — ce qui implique de choisir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) dès maintenant.
Ce n'est pas un PDF envoyé par e-mail. Au sens de la réforme, une facture électronique est transmise dans un format structuré — Factur-X, UBL ou CII — via une plateforme agréée par l'État.
Autrement dit, ce n'est pas à l'entreprise de « coder » ou de développer quoi que ce soit. Le sujet se joue essentiellement au niveau du logiciel de gestion utilisé et de la plateforme choisie. La complexité technique reste du côté des outils, pas de l'entreprise.
Pour la plupart des PME, la mise en conformité ne nécessite pas de refondre toute l'organisation. Elle demande surtout un cadrage rigoureux sur trois points.
- Vérifier la compatibilité de votre logiciel de facturation ou ERP avec les formats structurés
- Choisir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) immatriculée
- Préparer les nouvelles mentions obligatoires sur vos factures dès septembre 2026
Parmi les mentions obligatoires à intégrer : le numéro Siren du client, la catégorie de l'opération, l'option de TVA sur les débits le cas échéant, et l'adresse de livraison si elle diffère de l'adresse de facturation.
L'administration fiscale a publié une première liste de 101 plateformes immatriculées en janvier 2026, et elle continue d'être enrichie. Le choix existe, plusieurs solutions s'intègrent directement avec les ERP du marché — dont Odoo.
La réforme ne s'applique pas à toutes les entreprises en même temps. Elle suit une logique de déploiement par taille, avec deux dates clés à retenir.
2026
2027
Le point le plus souvent mal compris est pourtant simple : même si vous êtes une petite structure, vous avez une action à mener avant septembre 2026. Vous devez être en mesure de recevoir des factures électroniques — ce qui implique de choisir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) dès maintenant.
Ce n'est pas un PDF envoyé par e-mail. Au sens de la réforme, une facture électronique est transmise dans un format structuré — Factur-X, UBL ou CII — via une plateforme agréée par l'État.
Autrement dit, ce n'est pas à l'entreprise de « coder » ou de développer quoi que ce soit. Le sujet se joue essentiellement au niveau du logiciel de gestion utilisé et de la plateforme choisie. La complexité technique reste du côté des outils, pas de l'entreprise.
Pour la plupart des PME, la mise en conformité ne nécessite pas de refondre toute l'organisation. Elle demande surtout un cadrage rigoureux sur trois points.
- Vérifier la compatibilité de votre logiciel de facturation ou ERP avec les formats structurés
- Choisir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) immatriculée
- Préparer les nouvelles mentions obligatoires sur vos factures dès septembre 2026
Parmi les mentions obligatoires à intégrer : le numéro Siren du client, la catégorie de l'opération, l'option de TVA sur les débits le cas échéant, et l'adresse de livraison si elle diffère de l'adresse de facturation.
L'administration fiscale a publié une première liste de 101 plateformes immatriculées en janvier 2026, et elle continue d'être enrichie. Le choix existe, plusieurs solutions s'intègrent directement avec les ERP du marché — dont Odoo.